B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le président de la métropole Nice Côte d'Azur a prononcé la sanction de révocation à son encontre

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1991 et 8 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR

Article 3 : Les conclusions de la Métropole Nice-Côte d'Azur et de la commune de Nice présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la chambre régionale d'agriculture Provence-Alpes-Côte d'Azur

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février 2006 et 10 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée BLEU AZUR

Article 3 : L'Etat versera à la société Bleu Azur Finance la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la Société Theos Azur et de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SA Azur Autos, - les conclusions de M.

X demande en application de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE RAPIDES COTE D'AZUR est rejetée.

déclarant définitivement l'association des conseillers régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'association amicale du personnel de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur, MM.

A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22MA02317 du 17 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la métropole Nice Côte d'Azur, annulé ce jugement, condamné la métropole Nice Côte d'Azur à verser

Article 3 : La société Serex versera une somme de 4 500 euros à la métropole Nice Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle et la société International Marine Management ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France

DU 17 NOVEMBRE 1972 EN TANT QU'IL PORTE ANNULATION DES DECISIONS IMPLICITES DE REJET OPPOSEES PAR LE MINISTRE AUX RECOURS FORMES PAR LE SYNDICAT PATRONAL DES ARCHITECTES DE LA REGION PROVENCE-COTE D'AZUR-CORSE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2006 et 5 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANS COTE D'AZUR, dont

X... à payer à la SOCIETE SCAEX INTER PROVENCE COTE D'AZUR la somme de 20 000 F qu'elle demande au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de la SOCIETE SCAEX INTER PROVENCE COTE D'AZUR

Article 4 : Les conclusions présentées par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.