Avelino SILVA X..., - les conclusions de M.

SILVA, pharmacien, demeurant ... ; M. X...

SILVA X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210) ; Mme Y...

SILVA Z..., demeurant chez M. X... ... ; M. Y...

SILVA, épouse X..., demeurant ... ; Mme Y...

Silva A..., - les conclusions de M.

SILVA, demeurant ... ; M.

administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la société SPIE centre ouest, qui n'est pas la partie perdante, le versement des sommes que demandent, à ce titre, la société Acore et Mme Bassaler-Silva

Vu la procédure suivante : La société DA B a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie

DA X... le titre de séjour qu'il sollicite ; que les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2001 présentée par Mme Domingas X... épouse DA Y..., ; Mme X... épouse DA Y... demande au président de la section

ALVES MARTINS DA X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bénicia DA X..., ; Mme DA X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2

DA X...

DA Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 août 1998 par laquelle le vice-recteur des îles Wallis et Futuna a rejeté sa demande de paiement de quatre heures supplémentaires

Article 2 : L'arrêté du 14 février 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme DA X... est annulé.

SILVA ET CINQUANTE QUATRE AUTRES SALARIES ACCORDEE PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS DE SEINE A LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DE LA REGION PARISIENNE SAEP ETAIT

Par un jugement n° 2102121 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Rouen, statuant après renvoi, a rejeté la demande de la société DA Alizay.