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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449631.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
2015 par laquelle le conseil municipal de Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) a approuvé la révision du règlement du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490408.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490412.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495533.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491322.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474241.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
civile immobilière (SCI) du Briou Landré ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Loiret a rejeté leur recours gracieux
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497412.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453396.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
2016 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime) a délivré à la société Urban le permis d'aménager le lotissement " Le clos papyrus ", ainsi que la décision rejetant son recours gracieux
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493568.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496505.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309631
9 octobre 2015
9 octobre 2015
A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur son recours gracieux tendant à l'abrogation
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485282.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453130.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455522.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 mars 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462541.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462544.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469741.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
la pisciculture, d'une surface totale de 2,59 hectares, au lieu-dit Les Fortunières, sur le territoire de la commune de La Peyratte, ainsi que la décision du 19 décembre 2017 rejetant son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447580.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie) a délivré un permis de construire à Mme E F en vue de l'extension du chalet dont elle est propriétaire, ainsi que la décision du 6 février 2015 rejetant son recours gracieux
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470173.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le recours gracieux qu'il a formé le 17 décembre 2019 contre cette décision d'exclusion a été rejeté par une décision du 20 janvier 2020 du conseil d'administration de l'INFN. M.
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