ET DU TOURISME fait valoir en appel que "le câble sous-marin crocheté par le navire de M.

Mohamed A, demeurant 28, rue de la Croisette à Lepanges-sur-Vologne (88600) : M.

l'article L. 212-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable en l'espèce : "La durée légale du travail ... s'entend du travail effectif à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage et au casse-croûte

la RN 79 à Varennes-lès-Mâcon et l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet

entachant la délibération litigieuse, sans examiner si une telle erreur manifeste entache spécialement la modification des règles de hauteur maximale des constructions dans le secteur du boulevard de la Croisette

X... soutient avoir accompli les travaux de menuiserie qui lui étaient demandés à partir des croquis qui lui avaient été fournis, il ressort des pièces du dossier que le retard important mis dans la réalisation

la société Immo Mousquetaires une autorisation unique au titre de la loi sur l'eau, comportant une dérogation espèces protégées, pour le projet de parc d'activités commerciales de la Commanderie à Crottet

d'annuler le marché n° 09-54 du 7 septembre 2009 conclu avec la commune de Cannes et portant sur la mise en place d'une digue sous-marine dans le cadre du programme de protection des plages de la Croisette

MIRAMAR, dont le siège est ..., représenté par son syndic, la SARL DRAGO ... et par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE BELLEVUE, dont le siège est ..., représenté par son syndic la SARL CROUZET

des échantillons, modèles et patrons, portaient sur la création, pour chaque saison, de modèles de prêt-à-porter, sur la sélection de tissus, la création et la sélection de coloris, la fourniture des croquis

TORRENTE s'obligeait à transmettre aux entreprises licenciées des croquis de modèles et les patrons correspondants, ainsi que des informations sur les coloris et les matières, et autorisaient ces entreprises

mutation des surveillants chefs aux postes d'adjoints aux chefs de maisons d'arrêt décidé à la commission administrative paritaire du 10 juin 1992 et les nominations consécutives des surveillants chefs Crotet

B avait donné une tape à l'arrière de la tête d'un gendarme en train de dessiner un croquis inapproprié et qu'il a utilisé à plusieurs reprises l'accent créole pour s'adresser à certains de ses subordonnés

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'irrégularités dans le fonctionnement du service des jeux du casino Palm Beach de Cannes et du casino "La croisette

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Jesta Fontainebleau, qui est propriétaire de l'immeuble, situé boulevard de la Croisette à Cannes, où est exploité un hôtel sous

faune et la flore, ont été analysées de manière suffisante dans l'étude d'impact ; que l'intégration de la ligne nouvelle dans les sites a fait l'objet d'une annexe détaillée accompagnée de nombreux croquis

des courriers constituant des correspondances commerciales ayant trait à l'activité professionnelle de la société dont le requérant était le gérant et associé unique et, d'autre part, des plans et croquis

Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le sieur X... a produit à l'audience du tribunal administratif des photos et croquis sur lesquels celui-ci s'est en partie fondé pour faire droit