; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la validation portant sur un troisième bulletin a été écartée à bon droit par le tribunal administratif, dès lors que l'encadrement par un trait de crayon

Vu la procédure suivante : L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny et Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.

compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes" ; Considérant que par arrêté du 25 août 1982 le préfet du Morbihan a décidé la cration

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yasmine X... épouse Y..., demeurant place du Pilori à Craon (53400) ; Mme X... demande au

N'ETAIENT PAS APPUYEES DE PIECES PROPRES A JUSTIFIER LE DETAIL DES OPERATIONS ; QUE LES PIECES PRODUITES PAR LE REQUERANT, NOTAMMENT LES BROUILLARDS DE CAISSE, COMPORTAIENT DES MENTIONS ECRITES AU CRAYON

présentait des anomalies telles que l'enregistrement global, annuel ou mensuel, par chantier ou par entreprise versante, des honoraires perçus, l'omission de certains de ces honoraires, l'inscription au crayon

Vu le pourvoi, enregistré le 13 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BIOMERIEUX, dont le siège est 5 rue des Aqueducs à Craponne (69290) ; la SOCIETE

...D...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon

législative ou réglementaire, enfin, n'imposait aux autorités chargées de l'organisation matérielle des opérations de vote l'obligation de fournir aux électeurs désireux d'effectuer un panachage les crayons

alors qu'à cette même date, elle a cédé l'ensemble de ses viandes en stock auxdits établissements ; que, de même, ni la circonstance que le stock dont s'agit n'a fait l'objet que d'une écriture au crayon

QUI NE LE NIE D'AILLEURS PAS, NE TENAIT NI LIVRE D'INVENTAIRE, NI LIVRE DE CAISSE ; QUE LE JOURNAL GENERAL ETAIT TENU SUR DES FEUILLES DE BROUILLON, QUE LES JOURNAUX AUXILIAIRES ETAIENT TOTALISES AU CRAYON

importante, les achats de "pibales" étaient justifiés, non par des factures de fournisseurs, mais par des bordereaux établis par les seuls salariés de l'entreprise, que le livre de caisse, tenu au crayon

correcteur d'une épreuve écrite d'un concours administratif d'accompagner la note d'appréciations écrites, ni n'interdit ni ne prescrit pour la simple ou double correction des épreuves écrites l'usage du crayon

radiée de la liste électorale aurait néanmoins voté manque en fait ; qu'il est constant que le nombre de bulletins trouvés dans l'urne était égal à celui des émargements ; que les marques apposées au crayon

afférentes aux opérations des trois premiers mois de la même année n'ont été comptabilisés qu'en fin de registre après les écritures de l'année 1974, et que certains livres-comptables ont été tenus au crayon

avril 1963 portant application de l'article 10 de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole en ce qui concerne l'exécution de travaux de remembrement au cas de cration

ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE PERMANENTE DE CONTINUER SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE LA MAIRIE DE POULE-LES-ECHARMEAUX RHONE EN RAISON D'UNE NEVRITE DES DEUX BRAS ACCOMPAGNEE DES SYMPTOMES D'UNE "CRAMPE

cette même date, elle a cédé les autres viandes en stock dont elle était propriétaire auxdits établissements ; que, ni la circonstance que le stock dont s'agit n'a fait l'objet que d'une écriture au crayon