CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient en outre que les fautes commises par les docteurs Messiaen et Cordel du CHU de Pointe-à-Pitre justifient leur condamnation à lui verser la totalité des indemnités qu'elle a demandées devant

Source officielle

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008044822

Admin. suprême

28 décembre 2001

Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE POUR L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL (SNDELMH) dont le siège social est situé à l'Académie nationale de chirurgie, "Les Cordeliers

Source officielle

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204717

Admin. suprême

5 septembre 2003

Cordelle, titulaire du seul grade de brigadier-chef et que la COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-MER ne justifiait d'aucun intérêt public s'opposant à une suspension, sans faire apparaître les éléments de fait de

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

Bernard XF..., pharmacien, demeurant 18 Place des Cordeliers, (07100) Annonay ; - M. Jean Truscello, pharmacien, demeurant Les Allues Dessus, (73250) Saint-Pierre d'Albigny ; - M.

Source officielle

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375645

Admin. suprême

28 septembre 2020

mis en pâturage respectueux de l'environnement les terres de l'île et qu'il projetait la restauration d'une chapelle, d'un hospice et d'un four à chanvre ayant appartenu à l'ordre des Franciscains cordeliers

Source officielle

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008131935

Admin. suprême

3 février 2003

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE POUR L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, dont le siège social est situé à l'Académie nationale de chirurgie, "Les Cordeliers

Source officielle