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52 résultats pour « Colinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224652

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

A a été liquidée, par arrêté du 27 juin 2005, sur la base des émoluments correspondant au 1er échelon exceptionnel du grade de colonel de gendarmerie ; que M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

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CETAT:CETATEXT000022330128

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A avait été détenu au camp de Tambow, ne pouvait dès lors, sans erreur de droit, estimer qu'en raison du caractère récent du diagnostic de sa colite, M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Jean I, demeurant Chemin de Covinet à Esparron de Verdon (04800), M. Edmond J demeurant Le Rocher à Gréoux les Bains (04800), M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622900

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

COLNEet au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des financeset de la privatisation, chargé du budget.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623374

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

COLNEet au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des financeset de la privatisation, chargé du budget.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Collenot à Semur-en-Auxois, M. Patrick XE..., demeurant ... à Semur-en-Auxois, Mme Patricia XW..., demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622902

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

COLNEet au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des financeset de la privatisation, chargé du budget.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761010

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 12 décembre 1986 par laquelle le ministre de la défense a fixé la liste des officiers de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade de colonel

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007649467

Admin. suprême

4 juillet 1975

4 juillet 1975

LAURENT , COLONEL COMMISSAIRE DE L'AIR, EN RETRAITE, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735700

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Marc X..., lieutenant-colonel, demeurant à Casamozza Di Fium'Orbu à Ghisonaccia 20240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule °1 : - une décision en date du 19 octobre 1981 par laquelle le ministre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

I, tête de liste de la liste " Vauréal 2020 avec vous ", qui faisait une ronde en voiture, à des colistiers de la liste " Vauréal partageons l'avenir ", conduite par Mme F, qui collaient des affiches électorales

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000027800642

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de l'Earl de Commenian et de l'Earl de Candelon et à la SCP Monod, Colin

Source officielle