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201 résultats pour « Claudy Valin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721765

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Charles A... en qualité de conseiller municipal de Villeneuve-la-Guyard est validée. Article 3 : Les conclusions présentées par MM. X..., Y..., Z... et B... sont rejetées.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Claude CHABALIER, demeurant au lieudit "Le Mas Soulier-Foussignargues" à Bessèges, M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113789

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Claude X..., Hervé Le Z... et Eric I... est rejetée. Article 4 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247612

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Claudine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686057

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

JEAN CLAUDE B... ; CONSIDERANT QUE, SI M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007938307

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant 25, Chemin à Zian à Argentière (74400) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753177

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Y... respectivement élus aux 21ème, 22ème et 23ème places, 2°) valide son élection, et subsidiairement, faute de cette validation, annule les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007934308

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Claude Y..., demeurant ... ; M. SARRAN demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007934541

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Claude Z... et de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148656

Admin. suprême

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Jean-Claude A... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120407

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Article 2 : Les élections auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 dans la commune de Sainte-Maxime sont validées. Article 3 : Les protestations de Mme Z... et de Mme Y... sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666673

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

CLAUDE DEMEURANT A SIONVILLER MEURTHE-ET-MOSELLE ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 AOUT ET 27 OCTOBRE 1978 ET TENDANT A CE QU'IL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007943714

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Claude L..., demeurant 9 place de la République, à Morhange, par M. Charles BARTHELEMY, demeurant 2 rue Passaga, à Morhange, par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007875523

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 18 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Claude X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895323

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Claude Y..., demeurant 24, montée du Château d'Eau, à Gérardmer (88400) et pour M. Hervé X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008118168

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Sébastien M..., Robert C..., Daniel O..., Jean-Claude X..., Daniel G... et Michel B..., Mmes Mireille F... et Claire J..., comme conseillers municipaux de la commune de Neschers (Puy-de-Dôme) est validée

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460133.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Cependant, il n'est pas sérieusement contesté qu'il n'existait, à la date du décret attaqué, que des données parcellaires relatives à l'efficacité du vaccin " Sinopharm ", qui est l'un des vaccins visés

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221591

Admin. suprême

21 juillet 2006

21 juillet 2006

CLAUDE LORIN, dont le siège est à Auberive (51600) ; l'X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755286

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Article 2 : Les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Vélizy-Villacoublay sont validées.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118161

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges

Source officielle