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98 résultats pour « Clair HALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834578

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a été affectée en qualité d'auxiliaire de puériculture à la crèche halte-garderie du personnel du centre hospitalier

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472512.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il a estimé que, compte tenu des filtres visuels existants, la prescription consistant à permettre aux habitants de demander la plantation de haies

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499345.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2019 dans les rôles de la commune d'Aubervilliers (93300), à raison de locaux sis 8 rue de la Haie

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007778857

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour une nouvelle organisation du temps scolaire, dont le siège est à l'Ecole Auron B, rue de la Halle

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742036

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

et 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 66 927, présentés pour la Société Lufttransport Unternehmen Kommanditgesellschaft L.T.U. , dont le siège est Flughafen Halle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811551

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

ont reçu en échange de quatre parcelles distinctes une parcelle d'un seul tenant desservie par deux chemins ruraux ; que s'ils invoquent la présence dans la parcelle d'attribution d'un talus, d'une haie

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621560

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

établi à la demande des premiers juges s'appuie sur des "erreurs grossières" ; qu'ainsi l'expert n'aurait pas tenu compte du "coefficient d'éclairement" de certaines pièces ; qu'il n'existerait pas de hall

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725717

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

X... dans la zone d'aménagement concerté "Les Prés Hauts" à Verrières-le-Buisson soit située à l'intérieur du périmètre d'un site inscrit ou classé en application de la loi du 2 mai 1930 ; que, dès lors

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837145

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

("produits, matériaux de bâtiments") avait pour objet l'extension d'un hangar existant en vue de créer un hall d'exposition et des locaux de vente destinés à recevoir du public ; qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056342

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X... soutient qu'une parcelle de 1 hectare 87 ares 30 centiares au lieu-dit "La Grande Haie sur la Ruelle de Roville" a été, "sans nécessité", amputée de 26 ares 53 centiares, il n'apporte, à l'appui de

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470713.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 1803926 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette délibération en tant que : - le règlement graphique comportait un classement en zone Nt d'une partie de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854746

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

L'article L. 253-7-1 du même code prévoit que : " A l'exclusion des produits à faible risque ou dont le classement ne présente que certaines phrases de risque déterminées par l'autorité administrative

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854757

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

L'article L. 253-7-1 du même code prévoit que : " A l'exclusion des produits à faible risque ou dont le classement ne présente que certaines phrases de risque déterminées par l'autorité administrative

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716499

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

clôtures à l'alignement dans les limites séparatives doivent répondre aux conditions suivantes : a la hauteur maximale ne devra pas excéder deux mètres ; b les clôtures peuvent être constituées par des haies

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007949648

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le classement des parcelles AP 84, AP 87, AP 90, AP 92 en zone NAX du plan d'occupation des sols de la commune ne suffit pas à leur conférer le

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CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308654

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

de Nantes métropole a lancé en avril 2013 une consultation relative à un marché public de travaux pour la construction des locaux de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts au sein d'anciennes halles

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007957036

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Considérant que si le centre commercial Eurocean comprend dans son enceinte diverses installations qui entrent dans le champ d'application de la réglementation du territoire sur les installations classées

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451137.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007958212

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

d'un ancien chemin qui, situé dans le prolongement du chemin de "La Roche à la Poterie", permettait l'accès à une forêt domaniale et à un lavoir, d'autre part, à l'enlèvement des blocs de pierre et une haie

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007937535

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 5 juillet 1988 de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre du remembrement de la commune de Canisy, la parcelle B 18 appartenant à Mme X... était classée

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