Gérard- Marius K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Justin K..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Christian I... ; 2°) de rejeter les protestations de MM. G... et Z... contre ces opérations électorales ; 3°) de condamner M.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

D'autre part, en jugeant que ce projet pouvait en l'espèce être regardé, eu égard à son ampleur et à sa consistance, appréciées dans le contexte de la commune, marquée par une pression spéculative, une

. / 3° Des logos associés à la marque sous laquelle est vendu ou distribué un produit ou associés à l'entreprise qui vend ou distribue le produit ". 4.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambe, M.

Christian M, demeurant ..., M. Jacques P, demeurant ..., M. Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M.

termes du I de l'article L. 165-2 du code de la sécurité sociale : " Les tarifs de responsabilité de chacun des produits ou prestations mentionnés à l'article L. 165-1 inscrits sous forme de nom de marque

Délibéré à l'issue de la séance du 24 janvier 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M.

Carrefour, Carrefour Market ou Market ni aucun signe distinctif rappelant ces marques et doit prévoir que cette société assure seule et sous son entière responsabilité les opérations publicitaires et

Marius XW... T..., Jean-Daniel XC..., Jean-Pierre XG..., Patrick Joseph Christian I..., Jean-Narcisse Q..., Georges Henri XD...

Marius G..., à Mme Yvette G..., à Mme Christiane H..., à Mme Yvonne I..., à M. Joseph J..., à M. Jacques K..., à M.

Christian B, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 février 2010 par laquelle l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat

Christian N, demeurant ..., Mme Claire O, demeurant ..., M.

D'autre part, il ressort notamment du rapport établi en mars 2011 par un expert forestier que l'environnement local est historiquement marqué par une telle exploitation équilibrée des surfaces, que l'association

disposer librement des biens pris à bail et, d'autre part, à l'intérêt supérieur des enfants accueillis et au droit des familles de mener une vie familiale normale et que la disproportion de ces mesures marque

Délibéré à l'issue de la séance du 22 mars 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.