A CHATILLON-COLIGNY LOIRET , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON X...

"CHATILLON-PARIS-BERTHELOT" POUR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION, ENSEMBLE A L'ANNULATION DESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE DECRET DU 13 SEPTEMBRE 1961

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROMAN X... , DEMEURANT RUE DES JARDINS A CHATILLON-EN-DIOIS DROME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 AOUT 1975 ET TENDANT

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 10 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU CHEIRON, dont le

du 9 octobre 1998 prononçant son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Châtillon-en-Michaille à verser à la SCP Bachellier-Potier de la Varde la somme de 15 000 F (2 286,74 euros) au titre de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Viry-Châtillon est rejeté.

A CHATILLON-SUR-SEINE COTE D'OR , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE : 1° LE JUGEMENT EN DATE DU 8 JANVIER 1980

Michel, ... à Chevilly-Larue M. YA... Dominique, ... M. X... Joseph, ... le Moyne, 78000 Versailles M. ADAM YZ..., ... M. Z... Lahouari, ... M. ANTOINE YV..., 184, rue du ... M. A... Jean-Yves, ...

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE CUIR CENTER et de Me Cossa, avocat de la commune de Viry-Châtillon, - les conclusions de M.

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 13 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ESSONNE A REGLEMENTE LA PUBLICITE ET L'AFFICHAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON

LE MARMONT et autres et de Me Goutet, avocat de la commune de Châtillon-sur-Seine, - les conclusions de M.

de La Barogne, ..., tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle maintenues à sa charge, au titre de chacune des années 1981, 1982, 1983 et 1985, dans les rôles de la commune de Châtillon-sous-Bagneux

Par un arrêt n° 17VE00186 du 27 juin 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Châtillon contre ce jugement.

n'avait pu, sans illégalité, autoriser la création d'une surface constructible supplémentaire ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le maire de Châtillon-sousBagneux était tenu, comme il l'a

Par un arrêt n° 13LY01144 du 19 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de la commune de Châtillon-sur-Seine contre l'article 1er de ce jugement.

L'OREE DU PARC demande l'annulation de l'ordonnance du 8 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande qu'elle avait formée avec la commune de Châtillon

- Montbard à la société Group Emaging Technology ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine - Montbard et de la société Group Emaging Technology le versement

administrative, de suspendre l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Allauch a refusé de l'autoriser à installer temporairement des tables et des chaises sur la place Frédéric Chevillon