Toutefois, le commissaire de la République peut autoriser l'emploi de ces appâts, sans amorçage, dans les plans d'eau ainsi que dans les cours d'eau ou parties de ours d'eau dont le débit moyen interannuel

publique : - le rapport de Mme Louise Bréhier, auditrice, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier

été présentées sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, bien que l'intéressée ait été informée de l'obligation de recourir à ce ministère, doivent être écartées des débats

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, de Me Odent, avocat du centre hospitalier Guérin de Ploermel et de la SCP Lesourd, avocat

X..., éleveur de chevaux, demande l'annulation, en tant qu'elle lui fait grief, de la délibération du 30 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Mosset a fixé, pour 1984 et pour les éleveurs résidant

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SA Sud-Ouest Bail, - les conclusions de M.

implicite par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux

A a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans sa discipline avec effet le 31 janvier 2001 qui a été établie au début de l'année 2001 et que les personnes

de la santé publique et de la famille a constaté la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée le 29 octobre 1974 en vue de la création d'une clinique de réadaptation fonctionnelle par le cheval

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la "fête du cheval" organisée par la municipalité sortante les 10 et 11 juin 1995 avait déjà été organisée les

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société La Lauzière, et au cabinet Munier-Apaire, avocat de la Ville de

Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur X... a acheté en 1966 un terrain sis à Chamalières Puy-de-Dôme et acquitté, sur son prix, la taxe sur la valeur ajoutée ; qu'après avoir obtenu

Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 86 à 94

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme D... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal André Grégoire et du centre

A a été inscrit sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans sa discipline avec effet au plus tard le 24 février 2001 qui a été établie au début de l'année 2001 et que

Aux termes de l'article 2240 du code civil, dans sa rédaction postérieure à la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile : " La reconnaissance par le débiteur du droit de

d'impôt sur le revenu auxquels il reste assujetti au titre des années 1976, 1977 et 1979, en conséquence de la réintégration dans ses bases d'imposition de profits tirés de l'exploitation d'un élevage de chevaux

en août 1978 d'un prélèvement de 100 000 F que celle-ci aurait opéré quatre mois auparavant sur l'un de ses comptes bancaires, enfin du virement à l'un de ses comptes d'une somme de 173 000 F par le débit