présentée pour la COMMUNE D'EPINAY-SOUS-SENART, représentée par son maire en exercice ; Vu 2°, sous le n° 131533, la requête, enregistrée comme ci-dessus le 8 novembre 1991, présentée pour la COMMUNE DE CHELLES

le décret n° 94-608 du 13 juillet 1994, portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles

A CHELLES SEINE ET MARNE ET MME YVETTE X... DEMEURANT 78 AV. DU GENERAL Z...

était de la compétence du préfet lorsque le maire et le directeur départemental de l'équipement avaient émis un avis en sens contraire ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que le maire de Cheille

Chedli B, élisant domicile ... ; M.

au juge des référés du Conseil d'Etat " d'annuler en référé " la décision de l'ambassadeur de France au Maroc, dont ils ont été informés par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école André Chénier

Chedli Z... X... demeurant chez M. Jamel Y..., ... (75020) Paris ; M.

Vu la procédure suivante : La société Allios, la société civile immobilière Daben, la société Caraïbes, la société Chelli et associés, la société Low Cost Car's 06, Mme A D et Mme B C ont demandé au tribunal

conditions, il ne pouvait servir de terme de référence ; qu'il a retenu le local-type n° 47 du procès-verbal des opérations de révision des évaluations foncières des locaux commerciaux de la commune de Chelles

l'arrêté du 18 octobre 2017 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter des installations de production d'énergie éolienne sur le territoire des communes de Chérier

Sud-ouest signalisation, le contrat attribuant le marché de fourniture, pose, mise à jour et maintenance des dispositifs de signalisation des parcs d'activités Delta Sud à la société Signaux Girod Chelle

NES AU CHILI (A.F.A.E.N.A.C.), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES FAMILLES Y...

X, demeurant Commune de Chelia Daira de Bouhmama Wilaya de Khenchela (Algérie) ; M.

Kadour X, demeurant n° 90 Centre de Chebli à Blida, 09000 (Algérie) ; M.

Chedli X..., demeurant ... ; M.

CHERIR ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 13 janvier 1987, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

X..., de nationalité chilienne, a un enfant mineur qui réside au Chili ; qu'il ne peut dès lors être considéré comme ayant transporté en France le centre de ses intérêts familiaux ; que dans ces conditions

Chedli X, demeurant ... ; M.