de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Champniers

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président du tribunal de grande instance de Nantes en date du 26 avril 2013 ordonnant l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre des immeubles et terrains situés 9, rue des Pilier de la Chauvinière

Vu, 1°, sous le numéro 335614 la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Preetivi A, demeurant chez Mme Chandni C, ... ; Mlle A demande

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 27 mars 2000, alors qu'il se présentait à la mairie de Chamonix pour renouveler

exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé "Radio 74" dans les zones d'Oyonnax, Seyssel, Annecy, Annemasse-Ferney-Voltaire, Châtel, Chamonix-Les

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

de la République de la Charente en date du 2 novembre 1983, prenant en considération la mise à l'étude du projet d'aménagement de la route nationale n° 10 sur le territoire des communes d' Anais, Champniers

qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Champniers

Jean X... demeurant ..., Les Pélerins à Chamonix Mont Blanc (74400) ; M.

voirie dressé le 18 novembre 1986 à l'encontre de l'ENTREPRISE BENEDETTI, que cette entreprise, lors de travaux de terrassements, a sectionné des câbles de télécommunication à Argentière, commune de Chamonix-Mont-Blanc

tribunal administratif de grenoble a prononce la decharge de la contribution des patentes a laquelle cette societe a ete assujettie au titre des annees 1967, 1968 et 1969 dans les roles de la commune de chamonix

administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de son établissement situé à Champniers

Copie en sera adressée à la compagnie du Mont-Blanc, à la commune de Chamonix Mont-Blanc et à la société Les Planards. Fait à Paris, le 27 février 2025. Signé : G.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Faïza A, épouse CHALIBI, et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

d'industrie d'Angoulême a demandé que l'Etat soit condamné à lui rembourser les avances qu'elle soutient avoir consenties sur ses ressources propres pour l'exploitation de l'aérodrome d'Angoulême Brie Champniers

paix à la compagnie républicaine de sécurité n° 49, a effectué un déplacement professionnel au cours de la saison estivale 1986 pour renforcer les services de la police de l'air et des frontières de Chamonix