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4 425 résultats pour « Chausse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007528

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

conflits le soin de décider sur cette question de compétence" ; Considérant que les articles L. 226-I à L. 226-4 du code rural fixent les règles relatives à l'indemnisation par l'Office national de la chasse

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008008537

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juin 1987 par lequel le préfet de la Savoie a exclu sa propriété du territoire soumis à l'action de l'Association communale de chasse

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008008561

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation partielle de l'arrêté de clôture de la chasse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008008937

Admin. suprême

8 mars 1999

8 mars 1999

Clément, en qualité de garde-chasse particulier assermenté ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 5 000 F, au titre du préjudice moral, ainsi qu'une autre somme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009357

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

L'homologation est prononcée par le ministre chargé de la chasse après avis d'une commission où sont représentés notamment les intérêts agricoles et cynégétiques, les associations de protection de la nature

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010112

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010121

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010129

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010136

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010144

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010151

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010157

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010577

Admin. suprême

2 octobre 1998

2 octobre 1998

de la société pour l'étude et la protection de la nature en Aunis et Saintonge (SEPRONAS), annulé l'arrêté du 26 juin 1992 du préfet de la Charente-Maritime en tant qu'il prévoit l'autorisation de chasser

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011646

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012166

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012198

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012206

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012222

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012229

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012238

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Source officielle