Jean-Claude X..., demeurant ..., Chagny (71150) ; M.

condamné la société des autoroutes Paris-Est Lorraine (APEL) à lui verser une indemnité de 35 152 F qu'il estime insuffisante en réparation des divers préjudices subis par son exploitation agricole de Chamigny

- l'Association d'éducation populaire de l'école privée Sainte-Marie-de-Chavagnes, ...

enregistrée le 27 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INDUSTRIELLE D'ENTRETIEN DES TEXTILES, société anonyme, dont le siège social est à La Chardière, Chavagnes-en-Paillers

Alex X..., demeurant Château de Chavigny à Luzarches 95270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 janvier 1983 en tant que le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Jean XS..., demeurant Farges-les-Châlon à Chagny (77150), 12° M. Charles XL..., demeurant ..., 13° M. Marcel YX..., demeurant ... à Le Parc Saint-Maur (94100), 14° M.

taxe professionnelle au titre de l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes d'Anost, d'Autun, d'Etang-sur-Arroux, de Chagny

concessionnaire ; qu'il n'est pas allégué que ce dernier soit insolvable ; qu'ainsi les conclusions dirigées contre la ville de Reims doivent être rejetées ; Sur les conclusions dirigées contre la société "Chapagne

complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEHRWEG DEPOT, dont le siège est route de Saint-Loup de la Salle à Chagny

un commerce de détail de boucherie-charcuterie à Rennes, dont les résultats étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et un élevage de bovins à la Théolais en Chavagne

Bertrimoutier, Bettegney-Saint-Brice, Biécourt, Biffontaine, Bleurville, Bois-de-Champ, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Brechainville, Brû, Bulgnéville, Bult, Capavenir Vosges, Chamagne

Toutefois, ce choix de rattacher onze communes de la communauté d'agglomération " Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay " au canton d'Arnay-le-Duc, dont la population aurait été, à défaut

En premier lieu, les communes requérantes critiquent le choix opéré par le décret attaqué de rattacher onze communes de la communauté d'agglomération " Beaune, Côte et Sud - communauté Beaune-Chagny-Nolay

Saint-Grégoire (35760), représenté par son président, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES MEDECINS RADIOLOGUES ET SPECIALISTES EN IMAGERIE DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE DES LANDES, dont le siège est Cabinet du Dr Chavigny

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X..., demeurant à Remigny (Chagny

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Les Oisonnières" à Chavagnes-les-Eaux (49380), enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1993 ; M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanne X..., demeurant Remigny à Chagny

Patrick X..., demeurant Remigny à Chagny (71150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 15 janvier 1985 rejetant sa demande