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42 résultats pour « Charles Oger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007775045

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

H... domicilié en cette qualité audit siège ; L'OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE DE LA NATIVITE dont le siège est ... à Orange (84100), représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CE

AVIS ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007973757

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

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la recherche et de la technologie dirigé contre le jugement du 23 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à verser à l'organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC

Source officielle