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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465845.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487862.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469231.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Néo demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471535.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491928.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493045.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466439.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lisage demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476162.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492732.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467118.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

complémentaire, enregistrés les 30 août et 1er décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492475.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Copie en sera adressée au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491914.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385696

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Article 2 : La SOCIETE NRJ GROUP et la SOCIETE VORTEX verseront chacune la somme de 1 500 euros à la SAS Lagardère Active au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026065

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Lagardère Active Broadcast. 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492768.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mai 2016 de la CNRACL et à la condamnation de la caisse ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458891.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

B ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465239.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465837.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466595.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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