CHANTAL DEMEURANT ...

Laurent X..., demeurant à Montcornet-en-Ardenne (08090), José A... et Mme Chantal Y... ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 28 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BARTHAS IMMOBILIER, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, dont le siège est ... et par le COMITE

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet 1997 et 27 novembre 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "VIVRE ET RESTER AU PAYS", dont le siège

, dont le siège est au Lamentin (97232) ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1000707 du 22 novembre 2010 par laquelle le juge des

. ; l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU LAC D'ANNECY, dont le siège est ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, dont le siège est 4, boulevard

X..., adjoint de chancellerie, a tenu l'intérim des fonctions de deuxième secrétaire à l'ambassade de France au Honduras ; qu'il ressort des correspondances de l'ambassadeur que les fonctions de M.

André B..., de Mme Z... née Odile Y..., de Mme Chantal Y..., de Mme X... née Marie-France Y... et de Mlle Martine Y... tendant à l'annulation d'un décret du 28 décembre 1982 portant classement parmi les

Albert Y..., et ayant son siège ..., M. K..., demeurant ..., M. et Mme N..., demeurant ..., M. Milan M..., demeurant ..., M.

celui-ci était incomplet, un de ses membres ayant quitté la salle au motif qu'il connaissait le candidat ; que, dans les circonstances de l'espèce, ce motif n'était pas de nature à justifier le refus de siéger

annulé l'arrêté du 16 avril 1985 du commissaire de la République du département des Yvelines autorisant Mme XW... à transférer son officine pharmaceutique située ... dans le centre commercial Carrefour sis

CORPS DE CHANCELLERIE DES AFFAIRES ETRANGERES (USASCC), dont le siège est 23, rue La Pérouse à Paris (75116) ; l'UNION SYNDICALE DES ASSOCIATIONS DES SECRETAIRES DE CHANCELLERIE ET DES CORPS DE CHANCELLERIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 27 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MASSIAS LECHAUD, dont le siège est

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL C.G.T DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, ayant son siège au Palais

X demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2000 par laquelle le chef de la chancellerie détachée de l'ambassade de France à Sfax lui a refusé la délivrance

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR 1O LE SIEUR Y...