, Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et Jean-Pierre H..., Henri S... et Nelly

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 1987, présentée par Mme Nelly X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

préalable en ce qui concerne le risque de dysesthésie ; - d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'il a bénéficié d'une information suffisante au seul motif qu'il a été informé du risque de lésion des nerfs

Marc D..., Mme Simone S..., Mme Antoinette P..., Mme Nelly T..., Mme Jeanne X..., Mme Monique Q... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir un arrêté du 8 janvier 1986

Vu la requête enregistrée le 18 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nelly X...

ET SA DEMANDE D'INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI AURAIT CAUSE L'ARRETE DU PREFET DES COTES-DU-NORD EN DATE DU 18 MARS 1975 MODIFIANT LE PLAN MASSE DU LOTISSEMENT "KER NELLY" A TREBEURDEN ;

En revanche, lors de cette opération, une lésion accidentelle du nerf grand dentelé gauche a entraîné un décollement majeur de l'omoplate gauche, très invalidant pour l'intéressé.

jugement du 29 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maria Nelly

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme Nelly

l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre solidairement à la charge de de la commune d'Arcachon, de la société Peyneau Développement, de la société Naos Hôtel Arcachon, de la société Neris

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les communes de Ners, de Brignon et de Cruviers-Lascours demandent au Conseil d'Etat

dont Mme Y... a été victime, le 29 novembre 1978 dans le service de neuro-chirurgie du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, au cours de l'intervention neuro-chirurgicale dénommée "neurolyse des nerfs

genou gauche, il a subi le 5 mars 1987, dans le même établissement, une arthrolyse selon la technique de Judet au niveau du fémur gauche ; qu'à la suite de cette opération, il a présenté une parésie du nerf

Armel XW..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Nelly XE..., demeurant HLM Le Moulin Vieux à La Londe-les-Maures (83250), M.

MARIE-NELLY D..., demeurant à Fort-de-France Martinique , Cité De Briand, °n 232 ; et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule l'article 3 du jugement du 10 novembre 1979 par lequel le tribunal

Vu la requête, enregistrée le 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nelly A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat. 1°) d'annuler la décision du 26

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nelly X, demeurant ...

Hubert Y... demeurant au Hameau de Verrines à Nery (60320) ; M.