André XU..., demeurant Les hauts de Sauveterre Aureville à Castanet 31320 ; - M. Henri XA..., demeurant ... 67400 ; - M. Jean X..., demeurant ... à Paris 75015 ; - M.

CASTAGNE et au ministre de la défense.

mémoires complémentaires enregistrés les 9 juin 1992, 2 juillet 1993 et 29 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Antoine-Joseph X..., demeurant 61 Val des Castagnins

Castagne, Mme L... di Francesco, Mme Anne Z..., M. Pierre G..., Mme Marie-Carmen J... et au ministre de l'intérieur.

André XU..., demeurant Les hauts de Sauveterre Aureville à Castanet (31320) ; - M. Henri XB..., demeurant ... ; - M. Jean X..., demeurant ... ; - M. Jacques B..., demeurant ... ; - M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet de la Marne, au maire de Francheville, aux entreprises X..., Castagna, Weber, Technitoitures, Rollet, Collat, Dalla Libera, Pierre, Solemur, Brun

DUBESSAY, auPREFET DE L'ALLIER, à la commission nationale des comptes de campagneet des financements politiques et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

CASTAGNERA, demeurant "Les Eglantines", Résidence du Parc Domion actuellement ..., M. Patrick C..., demeurant 153, cours de la Somme à Bordeaux (33000), M.

CASTAGNE, de M. Roland Z..., de M. Bernard D... de la ROQUE, de M. Michel X..., de l'ASSOCIATION DE SAINTPOURCAIN POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, de M.

CASTAGNE, demeurant ... ; M.

Saint-Nazaire d'Aude, Sallèles-d'Aude, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villalier, Villedubert, Villemoustaussou, Villepinte et Villesèquelande, Auzeville-Tolosane, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan

SOMEDIS, dont le siège social est 91, Val des Castagnins à Menton (06500) ; la S.A.

D'ELEVEURS AGRICOLES DE MIDI-PYRENEES, dont le siège est chemin Borde-Rouge à Auzeville Tolosane (31320), le CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS MIDI-PYRENEES, dont le siège est Chemin de Borde-Rouge à Castanet

Castaingt à Ondres et M.