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45 résultats pour « Carradeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008076202

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

préalable à la saisine du juge en cas de différend entre les parties, ne se rattache pas à la même cause juridique que le moyen, seul invoqué dans le délai d'appel par le centre hospitalier, tiré du caratère

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744448

Admin. suprême

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24 avril 2012

24 avril 2012

l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant que si l'association de défense de l'environnement de l'aire de Narbonne-Vinassan soutient que l'opération projetée ne présentait pas un caratère

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838348

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

R..., LE CARDEUR, N...

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221660

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : L'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DU VAR, dont le siège social est impasse de la Cigale au Rayol Canadel

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223154

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

requête enregistrée le 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DU VAR, dont le siège social est impasse de la Cigale au Rayol Canadel

Source officielle