Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Caroline A veuve HEBERT demeurant ... ; Mme

Vu 1°), sous le n° 324848, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Caroline D-E, demeurant

B en qualité d'enfant majeur à charge d'une ressortissante française, soit de se prononcer à nouveau sur cette demande, en application de l'article L. 911-2 du même code, dans le délai d'un mois à compter

Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

1983 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 janvier, 19 avril et 23 juillet 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Monphelia

; Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; Vu le décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Y... par le maire du Buisson de Cadouin, est annulé. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. et Mme X... est rejeté.

Daniela R, demeurant ..., Mme Claudine P, demeurant ..., Mme Sophie AR, demeurant ..., Mme Patricia AD, demeurant ..., Mme Marie-Christine BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline

implicite opposé par le ministre chargé de l'éducation nationale à la demande présentée le 10 juin 2005 par le président de l'université Paris I tendant à ce que ladite commission de classement soit à nouveau

libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

d'extension de sa capacité d'accueil pour vingt-neuf lits et places supplémentaires, dont six par création et vingt-trois par transfert de l'autorisation d'exploitation dont la société Home du Château Cadouin

31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Mme B...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle et déclarer non avenue l'ordonnance n° 381547 du 18 mars 2015 ayant refusé l'admission de son pourvoi ; 2°) statuant à nouveau

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Carol Ann A, demeurant ... ; Mme A

1984 ; Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; Vu la loi n° 90 568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline