Caillat, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que saisi de trois demandes présentées par M. X..., Mlle X... et M.

du Conseil d'Etat, présentée par la Section des Landes de la Fédération des sociétés pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO LANDES) dont le siège est à Cagnotte

d'huissier, établi à la demande des requérants le 11 octobre 2018, que si un panneau destiné à l'affichage d'un permis de construire était érigé au niveau de la boîte aux lettres du n° 133 du chemin de la Calotte

Jean-Paul Louis, demeurant 36 rue du capitaine Caillon à Neuves Maisons (54230) ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300682 du 4 avril 2013 par

Aux termes de l'article 8 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-Paul applicables aux zones urbaines et à urbaniser du bassin de vie de Plateau Caillou, relatif à l'implantation

l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant que la circonstance que la parcelle ZK14, qui supportait une carrière désaffectée, ait pu servir de dépôt de cailloux

Il ressort des pièces des dossiers que des essais réalisés dans le cadre de la qualification technique des calottes du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale de Flamanville ont

propriété de Mme X... ait fait l'objet d'un captage au sens des dispositions de l'article 2 du décret susvisé du 9 février 1968 qui interdisent le camping "dans un rayon de 200 mètres des points d'eau captée

n'avait consenti aucun bail à leurs exploitants et n'avait fait qu'en autoriser l'occupation à titre précaire ; d'autre part, qu'il n'est pas contesté que ces terrains renfermaient des gisements de cailloux

S., Société Caillol et Cie et autres, 9 janv. 1976, p. 19.

Michel Z..., demeurant au lieu-dit "Les Cailloux", à Isle (87170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 31 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

Jean-Paul B, demeurant 36, rue du Capitaine-Caillon à Neuves-Maisons (54230) ; M.

siège est à la Mairie de Pujo le Plan (40910), l'ASSOCIATION COIMERES ENVIRONNEMENT, dont le siège est 1, Pierricon à Coimères (33210), la SEPANSO LANDES, dont le siège est 1581, route de Cazordite à Cagnotte

Azad A, demeurant 8 rue Jacques Callot, 44100 Nantes ; M.

Jean-Pierre SARROCHI, demeurant 18, rue Paul Ferrand û Plateau Caillou à Saint-Paul (97460), M. Kaï SCHMIDT-DORNEDDEN, demeurant 35, lotissement " La Martienne " au François (97240), M.

Flamary, modifié les prescriptions figurant dans l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 1er juillet 1981 relatives au bruit émis par la station de concassage, criblage, broyage, et lavage de cailloux

X... doit être analysée comme approuvant, d'une part, la location, par la commune, du droit de capter l'eau de la source dont s'agit à son propriétaire, M.

deux bien regroupés ; que si les requérants soutiennent que la parcelle ZH 2 présenterait une qualité de sol moyen pour la culture de la pomme de terre, des effleurements de craie, une densité de cailloux