octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier

peut être envisagé pour leur distribution ", d'autre part, à l'obligation faite aux Etats membres de fixer " un calendrier, avec des objectifs sur une période de dix ans maximum, pour la mise en place

X... a reçu de l'administration précitée un calendrier prévisionnel destiné à l'informer des dates prévues pour ce concours ; que l'administration a décidé ultérieurement d'avancer les dates dudit concours

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

Confédération des petites et moyennes entreprises demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes et calendrier

ou utilisateurs de ces voies, les permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit communiquent périodiquement au maire le programme des travaux qu'ils envisagent de réaliser ainsi que le calendrier

que ces engagements n'étaient pas tenus, l'ARCEP a, par la décision litigieuse, rappelé la société Orange au respect de ses obligations sous la forme d'objectifs quantifiés à atteindre, selon un calendrier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée

L'arrêté du 25 septembre 2021 pris pour l'application de ces dispositions prévoit, à son article 2, que le ministre de la santé précise chaque année les dates d'inscription et le calendrier prévisionnel

Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années.

CLUB OLYMPIQUE D'AJACCIO demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 5 juillet 1999 du conseil d'administration de la Ligue nationale de football publiant le calendrier

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé : "Le calendrier

" indice F " en remplacement du calendrier " indice D ", contractuellement convenu, n'était pas à l'origine des retards qui lui étaient imputés, la cour a commis une erreur de droit et insuffisamment

MONT-BLANC demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision qui résulterait du communiqué de presse du ministre de l'équipement, des transports et du logement du 5 avril 2002 annonçant le calendrier

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision annoncée par le communiqué de presse du 17 avril 2020 intitulé " Le gouvernement annonce le calendrier

reconnaître les temps de déplacement du jeudi comme du temps de travail, d'accorder à Mme A une pause de vingt minutes le jeudi, de reconnaître un taux d'emploi à 90,05 % et refusant d'établir le calendrier

Y fait valoir que le bulletin n° 18 du Saint-Louis, présenté sous la forme d'un calendrier, ainsi que le n° 19 de la même revue municipale, constituent des moyens de propagande électorale ; qu'il résulte

traitement antiépileptique mis en place à compter de cette date s'est révélé peu efficace et a été modifié à compter du 11 avril 2005 ; qu'il a alors été décidé de diminuer progressivement, suivant un calendrier