CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 résultats pour « CONCAS Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:483741.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008, au moins un accès depuis une pièce de vie à tout balcon, terrasse ou loggia situé dans ces logements doit être conçu

Source officielle

Page 3 sur 9

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620689

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

JACQUELINE, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT", ET, D'AUTRE PART, PRODUIT SEULEMENT COPIE DU PROCES-VERBAL D'UNE DELIBERATION DU 26 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE AVAIT DONNE

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462808.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

insuffisantes pour assurer la protection des chiroptères, en se bornant à citer les conclusions de l'étude annexée à l'étude d'impact et sans répondre au moyen tiré de ce que le plan de bridage n'avait été conçu

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616943

Admin. suprême

17 décembre 1976

17 décembre 1976

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME GOUILLIOUD FABRIQUE DES APPAREILS DE CHAUFFAGE A AIR PULSE, CONCUS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659994

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

Sur les interventions du syndicat autonome des enseignants de médecine et du syndicat national des médecins biologistes des centres hospitaliers et universitaires : Cons. que ces syndicats ont intérêt

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463590.20220524

Admin. suprême

24 mai 2022

24 mai 2022

informations que pourra lui fournir la société requérante, notamment sur les mécanismes de sécurité mis en place pour pallier les risques que présente la technologie d'installation des toilettes qu'elle a conçue

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645062

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

D'HABITATION OCCUPANT UNE SUPERFICIE D'AU MOINS 10 HECTARES ; CONS. QUE LE TERRAIN DONT LES CONSORTS Z...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'article L. 2141-3 de ce code dispose que : " Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une assistance médicale à la procréation définie à l'article L. 2141-1.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502019.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

d'appréciation sur le caractère mensonger de sa déclaration du 22 avril 2010 alors qu'à cette date, il ignorait l'existence de son premier enfant et ses deux autres enfants n'avaient pas encore été conçus

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473891.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

D évoque à cet égard une composition du comité de sélection conçue pour favoriser une candidate et l'existence de conflits d'intérêts entre les membres du comité de sélection et certains candidats, ces

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808264

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

à des fins militaires ou qu'ils aient été initialement conçus pour une utilisation civile puis adaptés à des fins militaires ; / (...) 3° Des travaux, fournitures et services directement liés à un équipement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449077.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

code rural et de la pêche maritime : " I.- Au sens de la présente section et des textes pris pour son application, on entend par : () / 4° " Immobilisation " : l'application à un animal de tout procédé conçu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541098

Admin. suprême

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Xavier A, élisant domicile chez Me Gérard Coscas, au cabinet Lex et Cos, 25 rue Gay-Lussac à Paris (75005) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026163476

Admin. suprême

9 juillet 2012

9 juillet 2012

.- Matériels de guerre : / 1re catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. / 2e catégorie : matériels destinés à porter ou à utiliser

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458403.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614465

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

produits dans une instance distincte ne peut valablement suppleer a ce defaut de precision ; que la deliberation critiquee doit, dans ces conditions, etre regardee comme ayant ete prise regulierement ; Cons

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Siesta a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621209

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

limitée Y..., qui a son siège à P..., a versées, au cours des trois années d'imposition, à son épouse en qualité de représentant à D... de l'entreprise ; Sur la compétence territoriale du vérificateur : Cons

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007617163

Admin. suprême

11 mars 1977

11 mars 1977

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D'INSTANCE : CONS.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617852

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

, accordé à la société X... la réduction de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972 ; Sur la régularité du jugement attaqué : Cons

Source officielle