Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

bordure de l'autoroute B41 est à une distance de 13 mètres du point le plus proche de la maison d'habitation de M. et Mme X... située à Cluses ; que les gênes diverses et notamment l'intensité des bruits

retrait de l'arrêté inter-préfectoral du 26 décembre 2000 par lequel ils ont décidé l'application anticipée des dispositions de l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme au projet de plan d'exposition au bruit

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES, QUE LE BRUIT

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

...définit ...des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs.

Coutard, Mayer, avocat d'ELECTRICITE DE FRANCE et de Me Choucroy, avocat de Mme Marie-Thérèse X..., Mlle Marie-Brunette X... ; - les conclusions de M. E.

STEPHANE FERNANDEZ A ETE GRAVEMENT BRULE A LA MAISON D'ENFANTS CONVALESCENTS DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, PAR LA FUITE D'UNE BOUILLOTTE PLACEE DANS SON BERCEAU ; QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE CENTRE

CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT EN REFERE, A ORDONNE, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTORET, UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER L'INTENSITE DES BRUITS

certifié en survol de 99 EPNdB, entrait également dans le champ de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage

(...) définit (...) des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs.

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2014, présentée par la société Bricot-dépôt

parc photovoltaïque au sol, doté d'un poste de livraison, d'un poste de stockage, de six postes de transformation et d'une citerne, sur les parcelles cadastrées 300 ZL n°s 25 et 26 au lieu-dit " En Breuillot

CETAT67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Bruit - Transformateur

infrastructures et des procédures de circulation aérienne, des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs (...)