BRIVE CLUB DE FOOTBALL) vainqueur du match qui l'avait opposée le 16 décembre 1989 à l'équipe Association sportive de Béziers (A.S.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE LA QUEUE-EN-BRIE, - les conclusions de M.

(SIETOM), dont le siège est 6, rue Abel Leblanc à Tresles-en-Brie (77220) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE TOURNAN-EN-BRIE (SIETOM)

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 1987 et 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHRISTINE BRION, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 novembre 1988 et 17 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FONTENAY-LES-BRIIS, représentée

, que Mme CARON libère le logement qu'elle occupe à l'école de la forêt, à Marolles-en-Brie ; 2° rejette la demande présentée par la commune de Marolles-en-Brie devant le président du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BRAIN-SUR-L'AUTHION, représentée par son maire en exercice et tendant à ce que

Louis X..., demeurant à Genebret à Brives-Charensac 43700 , pour son fils M.

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Brive la Gaillarde, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Brit Air, devenue Hop !

X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 5 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la COMMUNE de ROISSY-EN-BRIE

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Brize Monnée a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui

; que, toutefois, il ne ressort pas des pièces de la procédure que le pourvoi ait été notifié par la commune de Lunel à la société APS France Pare-Brise ; 5.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de LA QUEUE-EN-BRIE et du recours incident de la société Santerne est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Roissy-en-Brie est rejeté.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 septembre 1989, présentée par le SYNDICAT "FORCE-OUVRIERE" DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, représenté

répond à la nécessité de doter la ville de Brive d'un nouvel équipement mieux adapté à la desserte régionale compte tenu de la croissance du trafic aérien ; que la proximité de l'agglomération de Brive