Bogos X..., l'arrêté du PREFET DU VAL D'OISE en date du 24 janvier 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., délégué du personnel, aux motifs que le grief fait à ce dernier d'avoir poursuivi une activité extérieure salariée d'enseignement de la boxe pendant un arrêt de travail n'était pas établi et que

A cet égard, le point 5.1.3.2.6 de ce document précise que, s'agissant du box sécurisé dans chaque salle d'audience, " deux types de sécurisation du box détenus sont recommandés : le premier à vitrage

Michel X..., l'arrêté du 5 mars 1992 par lequel le préfet de la Marne a prononcé la fermeture pour une durée d'un mois de l'établissement à l'enseigne "Juke Box-Rock Store" qu'il exploite à Reims ; 2°)

instance de Versailles en sa fonction de chef de juridiction et, en tant que de besoin, aux autorités ayant à connaître de l'installation en litige, le retrait immédiat de la cage de verre apposée sur le box

maire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin) a accordé à la société civile immobilière du Grand Bleu un permis de construire en vue de réaliser un centre équestre comprenant un manège de chevaux avec boxes

Bodo X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 10 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations

- a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier, en jugeant que les espaces de circulation intérieure desservant les boxes

- a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier, en jugeant que les espaces de circulation intérieure desservant les boxes

- a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier, en jugeant que les espaces de circulation intérieure desservant les boxes

- a commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits ou, à tout le moins, a dénaturé les faits et pièces du dossier, en jugeant que les espaces de circulation intérieure desservant les boxes

fils de M. et Mme A ne peut plus accéder depuis le 30 septembre 2021 à la maison des associations où il suit des cours de portugais ni aux complexes sportifs dans lesquels il pratique le football et la boxe

société acquéreur du domaine, d'autre part, qu'en application des dispositions précitées de l'article 150 ter, II, 1, le prix d'acquisition doit être majoré du montant de travaux de construction de boxes

pendant un an à toute manifestation sportive donnant lieu à la remise d'un prix en argent ou en nature de même qu'aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de boxe

requête, enregistrée le 26 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES PRODUCTEURS DE FLEURS COUPEES DES ALPES-MARITIMES, dont le siège est Box

Alexis Z..., demeurant à Boco, Cournon (56200) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions de M.

BOXY" et comporte des mentions faisant ressortir que les parties ont entendu lui conférer la nature d'un contrat de crédit-bail, il a été complété par un "protocole d'accord", en date du 26 mars 1971,