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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115858
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468197.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475545.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499943.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des articles L.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500779.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B la somme de 3 000 euros à verser à la société Boucard, Capron, Maman, son avocat, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027467399
27 mai 2013
27 mai 2013
A...a sollicité l'autorisation de reconstruire un chalet au lieu-dit " Veruy " sur le territoire de la commune de Verchaix, qui lui a été refusée par une décision du préfet de la Haute-Savoie du 18 octobre
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762848
21 mars 2011
21 mars 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564137
4 février 2011
4 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487050
16 juillet 2010
16 juillet 2010
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908810
21 mai 2012
21 mai 2012
juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026529786
22 octobre 2012
22 octobre 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463473.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la société Thouin-Palat et Boucard
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468624.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491554.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Boucard-Maman
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027091619
20 février 2013
20 février 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme E...et autres, à Me Ricard, avocat de la commune de Jullouville et à Me Spinosi,
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623651
27 mai 1988
27 mai 1988
Emile Y... et sa soeur Mme X..., une ferme, dite "Ferme de Chaponnay", à la suite du retrait de ce bien de l'actif de la société Favre-Bouvard dont les consorts Y... étaient alors les trois associés ;
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623653
27 mai 1988
27 mai 1988
Henri Y... et sa soeur Mme X..., une ferme dite ferme de Chaponnay, à la suite du retrait de ce bien de l'actif social de la société Favre-Bouvard dont les consorts Y... étaient à l'époque les trois associés
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007903284
1 juillet 1996
1 juillet 1996
Boussad X... demeurant chez Me Y..., ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541154
8 avril 2009
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
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