Article 3 : L'université de Bourgogne versera à M. A la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative.

Par une lettre du 29 juin 2023 notifiée le 3 juillet 2023, la société Automobiles de Bourgogne a été invitée à régulariser son pourvoi dans un délai d'un mois.

enregistrés les 18 mai et 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL, représentée par son maire, et pour la COMPAGNIE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE

ouvert pour l'attribution du poste de professeur de musicologie 18 PR 0573, la délibération du conseil d'administration de l'université de Bourgogne du 4 juin 2015 se prononçant sur le recrutement par

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION DE BOURGOGNE, agissant par le président du conseil régional en exercice, domicilié

Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la REGION DE BOURGOGNE, - les conclusions de M.

X... et de la caisse mutuelle régionale de Bourgogne et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Semur-en-Auxois, - les conclusions de M.

" telle qu'elle avait été délimitée, en dernier lieu, par le cahier des charges homologué par le décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlée " Bourgogne ", " Bourgogne

Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne est rejetée.

Article 2 : L'Etat versera 2000 euros à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Cadoles de Bourgogne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Sailliers de Bourgogne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Toits de Bourgogne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel X... et des Assurances mutuelles agricoles de Bourgogne-Franche-Comté, - les conclusions de M.

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 8 NOVEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE "CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE

» une autorisation d'installer dans des locaux existant à la Clinique médicale de Bourgogne un accélérateur de particules émettant des rayonnements d'énergie de 500 MeV en électrons et en photons, en

A G, se sont portés candidats pour l'élection à la présidence du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, organisée le 2 juillet 2021.