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43 résultats pour « Bourdonneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194806

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

que la circonstance que les agents de contrôle n'aient émis aucune observation lorsque le Groupement Maraîcher Brestois a transmis à l'administration les factures d'achat afférent à l'acquisition de bourdons

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

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17 juin 2011

Jean-Pascal P, demeurant ..., Mme Mila Chantal Q, demeurant ..., le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS, dont le siège est 85, avenue de la Bourdonnais à Paris (75007), le GROUPE DE RÉFLEXION

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Jean-Pascal J, demeurant ..., Mme Mila Chantal N, demeurant ..., le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS (CLIPP), dont le siège est 85, avenue de La Bourdonnais à Paris (75007), représenté par

Source officielle