lui a retiré son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille ; 2°) condamne la commission des opérations de bourse à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

; En ce qui concerne la légalité interne de la décision de la Commission des opérations de bourse : Considérant qu'aux termes de l'article 6 du règlement n° 96-02 de la Commission des opérations de bourse

L'ASSOCIATION DES NEGRES, NEGRESSES, MARRONS ET INDIENS DE LA GUYANE FRANCAISE, UNE INDEMNITE DE 100.000.000.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DU SILENCE GARDE PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

dossier ; Vu la loi n° 50-920 du 9 août 1950 ; Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 5 avril 1982 portant homologation du règlement général des marchés réglementés de la Bourse

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Marché pour l'enlèvement et le transport des boues et ordures ménagères - Ville de Paris

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Boues de villes, dites gadoues - Interdiction des arrivages en gare pendant une certaine période de l'année - Excès de pouvoir.

Article 2 : La bourse du travail de Paris versera la somme de 4 000 euros à M. B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Commission des opérations de bourse peut, par une décision motivée, retirer l'agrément d'un gérant de portefeuille" ; qu'aux termes de l'article 5 du règlement de la Commission des opérations de bourse

"autorise ledit règlement à fixer, dans ce but de police, les conditions générales selon lesquelles les salariés des sociétés de bourses sont autorisés à opérer en bourse pour leur propre compte, sans

LE 15 MAI 1971 VERS 20 HEURES, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 115 DANS LA COMMUNE DE CATTENIERES NORD EST IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE D'UNE COUCHE DE BOUE

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Attributions - Conseil municipal de Paris - Création, modification ou suppression des marchés, bourses et foires [décret du 21 avril 1939

allonger la distance moyenne des terres au centre d'exploitation principal, si ce n'est dans la mesure nécessaire au regroupement parcellaire" ; Considérant que si aucun des membres de l'indivision Bour

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la société Eugène Bour

conseil des bourses de valeurs ; que dans ces conditions la circonstance qu'ils se soient succédés avant le délibéré à la séance du 15 février 1989 au cours de laquelle le conseil des bourses de valeurs

juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la délibération du conseil municipal de Villeneuve-d'Ascq, en date du 19 juin 1990, organisant les modalités d'attribution d'une bourse

OPÉRATIONS DE BOURSE. AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS. - DÉCISION DE SANCTION PRISE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AMF - MOYEN D'INSUFFISANCE DE MOTIVATION - OPÉRANCE.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire n° 2002-042 du 20 février 2002 du ministre de l'éducation nationale relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur

A..., Henry, Z..., Bour, Cobbi et Mme Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mars 1986 du Premier ministre par lequel M.