PARTIE DE SON PERSONNEL EST AFFECTEE AUX OPERATIONS DE PREMIERE TRANSFORMATION DE L'OR, IL RESULTE EGALEMENT DE L'INSTRUCTION QUE, SI UNE PARTIE IMPORTANTE DU PERSONNEL EST AFFECTEE A LA FABRICATION DE BIJOUX

Y... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée en tant qu'elle concerne la privation des bénéfices qu'aurait apporté l'exploitation du fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie et l'indemnisation

.., que la méthode initiale du vérificateur a consisté à répartir le chiffre des ventes en l'état, reconstituées par voie de rectification ou de taxation d'office, de l'entreprise individuelle de bijouterie-gravure

Maurice X..., propriétaire exploitant d'une bijouterie, demeurant 55 Grande rue de la Guillotière à Lyon (69007) ; M.

2004 le regroupement familial de son épouse, et de leurs deux enfants Bouna et Hawa, afin de rejoindre le requérant qui vit régulièrement à Paris, avec leurs quatre autres enfants, Fatoumata, Mamadou, Binou

Georges X..., qui était imposé selon le régime du bénéfice forfaitaire, n'a pu justifier d'autres résultats fiscaux de son entreprise d'horlogerie-bijouterie que ceux des années 1959 et 1960, tels qu'ils

"; QUE FAUTE D'AVOIR PRESENTE CETTE DEMANDE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PYL, QUI EXPLOITE UN FONDS D'HORLOGERIE ET DE BIJOUTERIE EN GROS, N'EST PAS FONDEE A PRETENDRE QUE CERTAINES DE SES VENTES

APPLIQUANT AUX CHIFFRES AINSI OBTENUS UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,21 QUI CORRESPOND AU COEFFICIENT DE BENEFICE BRUT CONSTATE DANS UN MAGASIN DENOMME "LE RUBIS", AYANT POUR OBJET UN COMMERCE DE BIJOUTERIE

X... ; que cette somme tenait compte, pour un montant de 1 104 935 F, de la valeur du stock de bijoux en or figurant dans les biens apportés ; qu'estimant que M. X... avait consenti à la S.A.

rue du Commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), les ETABLISSEMENTS TALNEAU, zone artisanale à Saint-Jean-de-Monts (85160), la SOCIETE SOCAJEM, rue des Fileuses à Saint-Jean-de-Monts (85160), l'EURL BIJOUTERIE

En l'espèce, il ressort des pièces des dossiers que, pour déterminer le prix de référence de la spécialité Qizenday, le Comité économique des produits de santé a retenu la spécialité Biotine du laboratoire

les dispositions du décret prévu aux dispositions législatives précitées : "... sont considérées comme des oeuvres d'art originales les réalisations ci-après : ... 3° A l'exclusion des articles de bijouterie

n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, s'agissant du commerce ambulant de bijoux

X... à organiser une vente-exposition de bijoux le dimanche 9 décembre 1990, mais a refusé de faire droit à la demande de l'intéressé qui souhaitait que cette vente-exposition eût lieu aussi le samedi

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société anonyme "Maty", qui exerçait, à Besançon, une activité de fabrication et de vente, notamment par correspondance, d'articles d'horlogerie, de bijouterie

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X était gérante et associée de la société à responsabilité limitée Hutin qui exploitait trois fonds de commerce de bijouterie-joaillerie

n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, s'agissant du commerce ambulant de bijoux

André X..., qui exploite un fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie se borne, pour contester les impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l'année 1977, à soutenir que la notification