Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

société du barrage de Montans au rôle de la taxe professionnelle à raison de l'intégralité des droits qui lui avaient été assignés au titre de l'année 1982 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Bertrand A, demeurant ... ; M.

demande présentée par l'office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Bertrand X..., demeurant ... à Strasbourg 67000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a sur recours du

Dans ces conditions, la diffusion de la séance du conseil municipal du 26 juin 2020 ne peut être regardée comme un élément nouveau de polémique électorale prohibé par l'article L. 48-2 du code électoral

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Bertrand C, demeurant ...; M.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Bertrand B..., Mme Christiane E..., Mme Josiane Z..., M. Jean Y..., M. Roger A..., M. D..., M.

Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Bertrand B, demeurant ... ; M.

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Mabrouka A, - les conclusions de M.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1978 DU PREFET DU NORD DECLARANT INSALUBRE L'ENSEMBLE DES IMMEUBLES DONT IL EST PROPRIETAIRE A LA "CITE BERTRAND

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Par un courrier du 31 mars 2023, en application des dispositions de l'article R. 822-5-1 du code de justice administrative, M.

Bertrand X..., ; M.