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282 résultats pour « Bertrand DIDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026219196

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Barbechat et de Me Haas, avocat de la société Chauviré TP, - les conclusions de M.

Source officielle

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Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel
Créations

Vairé, Tony Bertrand Didier

SIREN 104483714Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

05/06/2026

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Radiations

CROS, Mathieu, Didier, Lilian, Bertrand

SIREN 915277628Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2026

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Créations

GUILLOU, Bertrand, Didier, Pascal

SIREN 991715053Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

07/10/2025

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Radiations

GALAOR, Didier Bertrand

SIREN 804782274Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/05/2025

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Créations

BERTRAND, Didier, René

SIREN 349933010Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/12/2024

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Bertrand KERVELLA, demeurant 2, rue des Tilleuls à Saint-Brieux (22000), M. Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Didier, ... M. XB... Jean-Pierre, 150, F... Voltaire, 92600 Asnières Mme ZB... Marie, ... M. XC... Jacques, ... M. XD... Philippe, ... M. XA... Philippe, ... M. XF... Jean-Marie, ... Mme XH...

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364597

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIÉTÉ IOSIS SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ OTH SUD OUEST et de la SCP Didier

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802226

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat M. Martial B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281285

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936226

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Didier A, demeurant ..., M. Laurent A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Didier VIEILLARD, demeurant 15, rue des Sars à Maubeuge (59600) ; - n° 112 878, présentée par M. J.G. LEMELAND, demeurant 89, rue Urbain IV à Troyes (10000) ; - n° 112 879, présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Didier E..., Mme Françoise ZK..., Mme Arlette BD..., M. Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M. JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025920174

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

cabinet du ministre de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473409.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473430.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859537

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936227

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Didier A, demeurant ..., M. Laurent A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247617

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. A ; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat, et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488447.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle