Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de l'association des commerçants non sédentaires de Corbeil-Essonnes, de Me Ryziger, avocat de la commune de Corbeil-Essonnes et de

Article 2 : La requête présentée devant la cour administrative d'appel de Paris par la commune de Corbeil-Essonnes est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La Corbeille Bleue est rejeté.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des vignerons des Costières de Nîmes n'est pas admis.

Article 2 : La maison de retraite de Corcieux est condamnée à payer 10 000 F à M. Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

d'équipement et de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Montredon-des-Corbières

la demande de Mlle X..., sa décision en date du 18 août 1986 lui retirant la licence accordée par l'arrêté ministériel du 7 mars 1986 autorisant l'ouverture d'une officine pharmaceutique à Lezignan-Corbières

l'Ecole française d'histoire et d'archéologie de Rome a rejeté sa demande d'ordre de mission en vue de se rendre à Naples pour procéder à un contrôle de la régie de recettes et d'avances du centre Jean Bérard

Article 2 : La commune de Corcieux versera à la SECTION DE RUXURIEUX-LES COURS-CHAMP D'EVRAUX une somme de 10 000 F au titre de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988.

, dont le siège est B.P. 122 à Evry-Corbeil Cédex (91004) ; le COMITE D'ETABLISSEMENT SNECMA EVRY-CORBEIL demande au Conseil d'Etat : - d'annuler un jugement du tribunal administratif de Versailles en

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A "SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE LA COSTIERE

X... fait valoir qu'à la suite de la création, par le décret °n 85-83 du 23 janvier 1985, des deux nouveaux cantons de Corbeil-Essonnes-Est et corbeil-Essonnes-Ouest, puis du tirage au sort des séries

Boré, Xavier, avocat de la SECTION DE COMMUNE DE RUXURIEUX-LES COURS-LE CHAMP D'EVRAUX et de Me Ricard, avocat de la commune de Corcieux, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat du comité de défense des habitants de la rive droite de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

complémentaire, enregistrés les 30 mai et 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières

complémentaire, enregistrés les 30 mai et 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières

Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Corbeil-Essonnes ne sont pas fondés.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Corbeilles-en-Gâtinais est rejeté.