Bernard Y... demeurant 3, Lane 8 Shin X... Z... Yang Ming A... Taïwan Formose, représenté par la SCP Boré et Xavier avocat au Conseil d'Etat ; M.

Bernard X..., demeurant La Rize à Rouairoux (81240) ; M.

Bernard X... dans le grade spécifique d'agent de sécurité chef de centre ; 2° de rejeter la demande présentée par le Syndicat national des officiers professionnels sapeurs-pompiers devant le tribunal administratif

Bernard XJ..., Mme Martine XK..., Mme Lydie C..., Mme Sylvia XL..., Mme Michèle XN..., Mme Sylvie XR..., Mme Maryse XM..., M. Jacques M..., Mme Monique O..., M. Guy XB..., Mme Monique T..., M.

2022 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur les zones de Melun et Narbonne, le service de radio catégorie

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 2 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Bernard A, demeurant ... ; M. et Mme

CLAUDE BERNARD LYON I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M.

Bernard X..., agissant pour le compte de la succession de M.

Bernard X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1984, dans les rôles de la commune de Corbeil-Essonnes ; 2°) remette intégralement

Bernard X... demeurant ... ; M.

Jean-Bernard X demeurant ... ; M.

Bernard B, demeurant ... ; M.

K S, Mme N F et Mme C R, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1408 du 29 octobre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de catégorie

pour excès de pouvoir les décisions n° 2021-405 et 2021-406 du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 avril 2021 autorisant respectivement la société NRJ à exploiter un service de radio de catégorie

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Bernard A, demeurant ... ; M.

Bernard X... demeurant ... ; M.

(Bernard) décharge des impositions complémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1976 à 1978, 2°) remette à la charge de M. d'X... les impositions contestées ; Vu les autres