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80 résultats pour « Benoît PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

à la demande d'extradition formuléec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2023:469484.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469860.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007996

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la S.A. Société des Eaux de la Presqu'Ile Guérandaise, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R... Patrick, XA...

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139717

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

réels de la population résidente et de la population saisonnière l'exigent, des dérogations à ces règles peuvent être accordées par le préfet (...)/ Les besoins réels de la population résidente et de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

José XL..., Jacques XJ..., Marcellin XC..., Philippe H..., Mme Gabrielle XB..., MM.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642966

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471735.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835867

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

XP..., Benoît XQ..., Jean-Raymond XS..., Jean XT..., Jean-François XT..., Jean-Luc XT..., Jean-Paul XT..., Pierre XT..., Damien XU..., Christian YX..., Philippe YZ..., Jean YA..., Jean-Baptiste YC...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869148

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Philippe B, demeurant ... ; Mlle Safia C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008066937

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la Société STEREAU, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Degrémont, et de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831867

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les pourvois n°s 283237 et 293930 sont dirigés contre le même arrêt de la cour administrative d'appel de Paris et présentent à juger

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Benoit E, demeurant ..., M. Pierre O, demeurant ..., M. Jean-Michel C, demeurant ..., M. Bertrand K, demeurant ..., M. Bernard T, demeurant ..., M. Charles W, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417

Admin. suprême

17 avril 2023

17 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Mérignac, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449196.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Faute d'y avoir procédé, son arrêt du 4 décembre 2020 doit être annulé, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du pourvoi. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Alain BENOIT, demeurant 514, avenue Gambetta, à Bort-les-Orgues (19110), M. R... DE LA VEGA, demeurant ..., M. Daniel J..., demeurant ..., M.

Source officielle