en ce qu'il juge qu'elles ne pouvaient utilement soutenir que le projet litigieux méconnaissait les dispositions des articles Ux3, Ux6 et Ux13 du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Bellegarde-sur-Valserine

préfet du Tarn a accordé à la société Parc éolien de Montredon-Labessonnié une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'une centrale éolienne de cinq aérogénérateurs au lieu-dit Bellegarde

Salah X..., demeurant Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.

complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile professionnelle "VAL ROSE", dont le siège social est à Rozoy-Bellevalle

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1979, PRESENTEE PAR L'UNION DES ATHEES, DONT LE SIEGE EST A BELLENAVES ALLIER , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT FONDATEUR

C B A d'évacuer le navire lui appartenant, entreposé à Bellegarde sur une parcelle relevant du domaine public de cette communauté de communes, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio diffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde

Jean X..., demeurant à Champagnat, Bellegarde-en-Marche (23190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 26 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté

Charles X..., médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle, demeurant "Bellamar", Port Canto à Cannes (06400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 mars 1985

décision sera notifiée au président de la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS, à l'Association du personnel administratif de la chambre des métiers de Paris, à Mmes A..., C..., E..., X..., Raymond, Stalin, Bellemain

tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2003 par lequel le préfet de la Savoie a créé des servitudes d'aménagement du domaine skiable sur le territoire des communes de Landry, Peisey-Nancroix et Bellentre

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X... demeurant ... à Bellegarde-sur-Valserine 01200 , et tendant à ce que le Conseil

requérante soit regardée comme en ayant eu la disposition au sens de l'article 168 du code ; Considérant, d'autre part, que pour contester la valeur locative assignée par l'administration à son domaine de Bellegarde

pouvoir de la décision réglementaire par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer Français a institué de nouvelles dispositions tarifaires dans le cadre du système dit "RESA" sur les TGV entre Bellegarde

Pierre J..., demeurant "Bellegarde" (31560) Calmont, le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BAZIE, ayant son siège à "Mauvoisin" (31190) Auterive, M.

excès de pouvoir le décret du 31 janvier 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la modernisation et à l'électrification de la ligne ferroviaire de Bourg-en-Bresse à Bellegarde-sur-Valserine

Salah X..., demeurant au Presbytère de Belleserre à Sorèze (81540) ; M.

juillet 1986 et 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE BALLON-LANCRANS LE CREDO, dont le siège est à Lancrans par Bellegarde