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- le décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490247.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491968.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466706.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

B AC, Mme H Q, MM. AD A,AE J, AF P et AG AH ont porté plaintec/MM.V AI

ECLI:FR:CECHS:2024:489813.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492736.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489784.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491691.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ésident de l'établissement Sorbonne Université a engagéc/M. A B

ECLI:FR:CECHS:2024:470787.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493926.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491912.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465693.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491262.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc

Source officielle

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