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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281235
5 octobre 2015
5 octobre 2015
de crédit-bail, et qu'elle mettait à disposition de ses clients, contre rémunération, dans le cadre de contrats ayant pour objet l'évacuation de leurs déchets.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499919.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Eglantine ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501502.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêt n° 24NT00032 du 13 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Hélios Production contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496932.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêt n° 24PA01053 du 13 juin 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement en ce qu'il avait écarté la somme de 3 600 euros des dépenses présentant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502448.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886082
30 avril 2014
30 avril 2014
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790107
27 juin 2016
27 juin 2016
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497065.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêt n° 23DA00119 du 13 juin 2024, saisie de l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement en tant qu'il n'avait pas intégralement fait droit à leur demande, la cour administrative d'appel de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497469.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêt n° 22TL22217 du 4 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société 2DIF Conseils contre ce jugement.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030192195
4 février 2015
4 février 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704437
3 juin 2015
3 juin 2015
En troisième lieu, si le requérant soutient que l'attribution par le département au maire sortant de 30 contrats aidés et l'augmentation du nombre de contrats aidés de 139 en 2012 à 158 en 2013 seraient
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000029562762
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704430
3 juin 2015
3 juin 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491188.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un jugement nos 1901298, 1901299, 1902039 du 7 octobre 2022, ce tribunal a constaté qu'il n'y avait pas lieu à statuer à hauteur de dégrèvements intervenus en cours d'instance au titre de l'année 2015
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281239
5 octobre 2015
5 octobre 2015
A...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 30 avril 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son appel contre un jugement du tribunal administratif de Nice du 24 février
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704435
3 juin 2015
3 juin 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493853.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er septembre 2013 au 31 août 2015 et des suppléments de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à cette contisation
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704440
3 juin 2015
3 juin 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861091
30 décembre 2015
30 décembre 2015
Par un arrêt n° 10VE03919 du 4 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par ces sociétés contre ce jugement.
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030479530
1 avril 2015
1 avril 2015
Par un arrêt n° 12MA03378 du 17 décembre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel formé par la société Bouygues Télécom contre ce jugement, l'a déchargée des impositions
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