Vu la procédure suivante : La société Vetkali Bar a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 473,30 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 septembre 1984 et 12 octobre 1984, présentés pour la SOCIETE DES RESTAURANTS ET BARS

Vu la requête présentée pour la commune de Bar-sur-Loup Alpes-Maritimes , représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 1974

Article 2 : Les conclusions présentées par la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, la commune de Bar-sur-Aube, et la société Sogea Est BTP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

l'annulation, d'une part, du jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a ordonné un supplément d'instruction pour permettre à la société civile immobilière de la Bar

ETABLI NOTAMMENT PAR LES PIECES PRODUITES PAR LE MINISTRE DE L'INTERIEUR DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, QUE DES PERSONNES SE LIVRANT AU TRAFIC OU A L'USAGE DE STUPEFIANTS SE RENCONTRAIENT HABITUELLEMENT AU BAR

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'activité d'exploitant du fonds de commerce de café, bar-brasserie et jeux situé à Châlons-en-Champagne exercée par la SARL Bar du Centre

aux cantines dont les opérations sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée sauf dans le cas où, eu égard tant à leur localisation qu'à l'affectation des militaires auxquels ils sont destinés, ces bars

Sur la demande d'annulation de la fiche n° BAR-SE-04 : 2.

annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1982 du directeur de l'hôpital de Bar-sur-Aube

Raymond X..., demeurant à la Barie, La Réole (31190), M. Robert X... demeurant ..., M. René X... demeurant ..., Mme Marie-Line Y... demeurant à Barie, (33190) La Réole ; M.

juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en application de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'a enjoint d'évacuer sans délai et sous astreinte les locaux du bar-restaurant

SOUTIENT, D'UNE PART, QUE LES "AGENDAS OU CARNETS" DONT S'AGIT REPRESENTAIENT LA TOTALITE DE SES RECETTES PROVENANT DU RESTAURANT ET DU BAR, ET, D'AUTRE PART, QUE LES RECETTES AFFERENTES A LA LIVRAISON

X... demande au Conseil d'Etat de condamner le centre hospitalier de Bar-le-Duc à une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif

Y..., demeurant ... à Bar-sur-Loup 06620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre

janvier 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'usage de fréquences dans les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Vouziers, Nogent-Romilly, Troyes, Bar-sur-Aube