Louis C, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, de faire cesser l'état de péril de l'immeuble sis 14, rue Baudis, les consorts A ont invoqué

demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision en date du 26 septembre 1991 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture de la Haute-Marne a autorisé la commune d'Arc-en-Barrois

°, sous le n° 340550, la requête, enregistrée le 14 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par l'association France Nature Environnement, dont le siège est au 10, rue Barbier

BADRI, demeurant ... ; M.

Barri étaient une seule et même personne, sur le fait que cette dernière avait déposé, sous l'identité de M.

Bari X..., ; M.

TERRASSEMENT et de la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD et les conclusions du pourvoi provoqué de la SOCIETE NORD FRANCE BOUTONNAT sont rejetées.

Bari X..., ; M.

de long séjour, d'autre part, de la décision du 23 août 2001, par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté son recours dirigé contre celle du consul général ; Sur l'intervention de Mme Barbier

Vier, Barthélémy, avocat de l'entreprise Demathieu et Bard, de la S.C.P.

L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SANXAY VIENNE EN VOIE DE FORMATION ; QU'EN EXECUTION DE CETTE DECISION, LE PREFET DE LA VIENNE A, PAR ARRETE DU 19 FEVRIER 1974, EXCLU LES TERRES DU SIEUR BARBIER

d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challanger, 1, avenue Eugène Freyssinet, Guyancourt, à Saint-Quentin-en-Yvelines cedex (78065), la SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Y..., Le Petit Bard, Bât D 8, ... ; M.

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

; VU LE DECRET DU 26 NOVEMBRE 1971 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE LOCHELONGUE-BARBIER

mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juin et le 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 10, rue Barbier

Loddes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Allier du 11 décembre 1995 accordant à la SOCIETE ARROW l'autorisation d'exploiter une porcherie industrielle au lieudit "Etang des rivières" à Barrais-Bussolles

tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 1995 par lequel le préfet de l'Allier a délivré à la SOCIETE ARROW un permis de construire une porcherie industrielle sur le territoire de la commune de Barrais-Bussoles