JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA REQUETE AUX FINS D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA COTE D'OR DU 19 MAI 1972 AYANT MANDATE D'OFFICE, AU PROFIT DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN

L'ESTUAIRE DE LA GIRONDE ; QUE LES EPOUX Y..., POUR DEMANDER LA CONDAMNATION DE L'ETAT ET DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX, SOUTIENNENT QUE L'ADMINISTRATION AURAIT DU INSTALLER A L'ENTREE DE CE CHENAL UN BALISAGE

Pierre X..., demeurant B.P. 180 à Bafang (Cameroun) ; M.

DANS LE PROLONGEMENT D'UNE LIGNE MEDIANE CONTINUE MATERIALISEE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU PROCES-VERBAL ETABLI PAR LES SERVICES DE POLICE, QUE CET ILOT N'ETAIT PAS BALISE

ETAIT SITUE HORS DES PISTES BALISEES, IL ETAIT SUR UN ITINERAIRE SOUVENT EMPRUNTE AU PRINTEMPS, QUI VENAIT D'ETRE FREQUENTE, PEU DE TEMPS AVANT L'ACCIDENT, PAR UN GROUPE DE SKIEURS ; QUE LA VICTIME ELLE-MEME

sports ou de loisirs motorisés en vue de l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins conçus pour la progression sur neige ; qu'il a, en particulier, entendu empêcher la création d'itinéraires, mêmes balisés

tribunal administratif de Saint-Denis ayant rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 119 936,98 euros en réparation de préjudices résultant des servitudes de balisage

X... le 18 juillet 1980, à laquelle était jointe une balance de trésorerie faisant apparaître des catégories de disponibilités dégagées ou employées clairement désignées et chiffrées était suffisamment

l'intéressé n'établit pas que la vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble dont il a fait l'objet était irrégulière ; Considérant, toutefois, que l'administration a inclus dans les "balances

alors applicable, demandé à ce contribuable, le 4 août 1980, de justifier de l'origine d'un écart, évalué à 240 000 F, entre ses ressources connues et ses débours, ressortant de l'établissement d'une balance

Outters tendant à : 1° l'annulation du jugement du 6 janvier 1981 du tribunal administratif de Caen rejetant sa demande dirigée d'une part, contre la décision du directeur de l'Agence financière de bassin

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 31 janvier 1986, le Conseil d'Etat a déclaré le Département du Finistère responsable de la pollution des bassins piscicoles

DEUX AVIS DE VERSEMENT RELATIFS AU PREMIER ET AU DEUXIEME ACOMPTES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT D'EAU ET REJET DE SUBSTANCES POLLUANTES EMISES AU TITRE DE L'ANNEE 1969 PAR L'AGENCE FINANCIERE DU BASSIN

, sous-bassins et fractions de sous-bassin hydrographiques et les systèmes aquifères figurant sur la liste annexée au présent décret » et qu'aux termes de l'article 3 du même décret : Les seuils d'autorisation

Surveillance des bains de mer.

1982, par Mme Bourg, l'administration lui a adressé une demande de justifications portant, d'une part, sur des crédits bancaires d'origine indéterminée et, d'autre part, sur le solde inexpliqué d'une balance

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Anna Bahini 1

autres moyens de procédure : Cons., d'une part, que les circonstances que l'avis émis le 29 octobre 1979 sur le projet de construction de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine par le comité du Bassin