/Avant l'ouverture du scrutin, le bureau doit constater que le nombre des enveloppes correspond exactement à celui des électeurs inscrits" ; Considérant que si certaines enveloppes mises à disposition

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Philippe Y..., José P..., Michel N..., Robert F..., Marc Rhin, René E..., Roger A..., Gilbert L..., D..., Michel O..., Philippe G..., Thierry K..., Michel J..., Gérard Z..., - les conclusions de M.

constaté, doit être tenu pour irrégulièrement exprimé, sans que la production, a posteriori et dans le cadre de l'instruction devant les premiers juges, d'une attestation établie par des membres du bureau

enregistrée le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA VIENNE, représenté par le président du conseil général habilité par une délibération du bureau

et d'instance ; 5° Les fonctionnaires des corps actifs de la police nationale ; 6° Les comptables de deniers communaux et les entrepreneurs de services communaux ; 7° Les directeurs et les chefs de bureau

Thierry A, Mmes Laurence B et Anne C, et MM.

Y... a présidé un bureau de vote en qualité de suppléant du président absent, il ne ressort pas de l'instruction que les résultats de ce bureau aient été entachés de fraudes ou d'anomalies susceptibles

Thierry B et, par conséquent, à ce qu'il soit déclaré inéligible pendant un an ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

pas tenu de répondre à tous les arguments contenus dans la protestation dont il était saisi, a mentionné avec une précision suffisante les motifs pour lesquels il a estimé que, dans chacun des sept bureaux

THERY, MM.

D soutient que deux membres de la liste des chiraquiens- chrétiens démocrates UMP auraient été empêchés de voter au motif qu'ils n'auraient pas figuré sur la liste électorale de leurs bureaux de vote,

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de l'ASSEMBLEE NATIONALE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de

BUREAU, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q..., demeurant ..., M. Thierry Y..., demeurant ..., M. Serge D..., demeurant ..., M. Jacques Z..., demeurant ..., M. Hubert F..., demeurant ..., M.

l'enregistrement de la protestation, aux conseillers dont l'élection est contestée qui sont avisés en même temps qu'ils ont cinq jours pour tout délai à l'effet de déposer leurs défenses au greffe (bureau

Patrick Jeandot et Thierry Vayssier, à la société Bureau Michel Forgue, à la société CRX Management, à la société Thermibel, à la société Covea Risks, à la société Eléments ingénieries, au Bureau Veritas

Jean Thierry O, demeurant ..., Mme Marie-Joëlle S, demeurant ..., M. Jean Eric L, demeurant ..., Mme Michette Marie Hélène S, demeurant ... ; M.