LA SOCIETE "UNION CHAMPAGNE MALT" DECHARGE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, ET DES PENALITES CORRESPONDANTES, QUI LUI ONT ETE NOTIFIEES PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT, POUR UNE SOMME DE 1.247.002 FRANCS

septembre 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a prescrit, à la demande de l'Eurométropole de Strasbourg, une expertise portant sur des désordres affectant la structure en béton

de serres louées par elle, ainsi que sur le dispositif d'ancrage au sol des arceaux de ces serres ; qu'elle a relevé que cet ancrage était effectué soit par l'insertion des arceaux dans des plots de béton

Vu la requête, enregistrée le 15 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société France Restauration Rapide, dont le siège est 8, allée Beaumarchais à Saint Germain-du-Puy

DE 10 CENTIMETRES D'EPAISSEUR ; QUE SI LA SOCIETE REQUERANTE A CRU BON DE PORTER CETTE EPAISSEUR A 20 CENTIMETRES, ELLE N'EST PAS FONDEE A DEMANDER LE PAIEMENT DE LA QUANTITE SUPPLEMENTAIRE DE BETON AINSI

, dont 576 000 francs au titre de la rémunération du personnel mobilisé sur le dossier, 550 000 francs au titre des missions commerciales effectuées en Guadeloupe, 164 000 francs au titre de frais divers

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société EMERY, de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français et de Me Coutard, avocat du Gaz de France, service national, - les conclusions

EN REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A SON DOMAINE PUBLIC PAR UNE CONTRAVENTION DE VOIRIE ; 2° LES DECHARGES DES CONDAMNATIONS PRONONCEES AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ;

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° S2019-2050 du 30 septembre 2019, la Cour des comptes a déclaré la société civile professionnelle " Chêne, Margollé, Martinage et Bertoux ", M. F M et M.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de police du 5 juillet 2013 accordant un permis de stationnement à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 avril 1987 et 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société VIA FRANCE, dont le siège social est

examinerait les offres comprenant, soit la réalisation d'un tablier en ossature mixte acier-béton (option dite A), soit la réalisation d'un tablier en béton pré-contraint (option dite B) ; que l'unique

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 30.192,25 FRANCS

demandé au tribunal administratif de Melun, qui a transmis ces demandes au tribunal administratif de Versailles, de les décharger, en droits et majorations, de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France

LES FISSURES CONSTATEES DANS LES MURS PIGNONS DE BETON DE 15 CM D'EPAISSEUR ONT LEUR ORIGINE DANS LA MAUVAISE MISE EN OEUVRE DU BETON ; QUE SI LES PIGNONS COULES EN PLACE NE COMPORTAIENT PAS D'ARMATURES

du 17 mai 2001 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté sa demande de condamnation de la société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à lui verser la somme de 50 343 553,13 francs

Edouard Solier, maître des requêtes et Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.