Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé d'accuser réception de ses demandes, a refusé de lui communiquer la liste de diffusion des messages

électronique de la société Colombus Consulting, mandataire du groupement, le message électronique indiquant qu'une demande tendant à compléter sa candidature lui avait été adressée - message dont il a

susceptibles d'être considérés comme menaçants ou insultants par voie de SMS ou de correspondance sur le réseau social Facebook à la fin de l'année 2012 et au début de l'année 2013, et qu'il avait persisté

par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles la société FREVAL SIBON a été assujettie au titre des années

A...est professeur des universités à la faculté de droit de Poitiers où il enseigne à des étudiants de 1ère année de licence et de master.

X... la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 et 1977 ; 2° à la remise intégrale de l'imposition contestée à la décharge de M.

B A, gardien de la paix, à raison de sa participation à des échanges intervenus au moyen de la messagerie WhatsApp associant plusieurs fonctionnaires de police, gardiens de la paix et adjoints de sécurité

Il ressort des pièces du dossier que l'association La Citadelle et son président ont, de manière répétée et pendant plusieurs années, publié des messages appelant à la haine et à la discrimination, singularisant

PARIS A REJETE SA DEMANDE ET SA RECLAMATION AU DIRECTEUR TRANSMISE PAR CELUI-CI AU TRIBUNAL TENDANT L'UNE ET L'AUTRE A LA DECHARGE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'annexe de la lettre du 5 juillet 1999 et le message d'octobre 1999 en tant qu'ils l'informent de ce que son entraînement s'effectuera sur "avion de complément

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de M.

./ A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande

X... n'est donc pas fondé à soutenir qu'en mentionnant sur son bulletin de campagne la possibilité de le joindre sur sa messagerie électronique, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

, lors de son introduction, dépourvue d'objet et est par suite irrecevable ; - en tout état de cause, les conclusions de la requête sont devenues sans objet depuis le 25 octobre 2012 compte tenu du message

reprochées sont inexistantes, en cinquième lieu, l'" instrumentalisation " dénoncée aux termes du décret attaqué constitue une simple analyse politique, en sixième lieu, le défaut de modération des messages

A que sa plainte restait à l'instruction, puis, par message électronique du 1er avril 2022, qu'elle avait demandé des compléments au ministère de la justice et enfin, par message électronique du 31 juillet

B reprend la symbolique de cette organisation et que celui-ci a publié, sur la messagerie Signal, un message de menace à l'encontre de l'imam de la mosquée de Drancy, connu pour sa contribution au dialogue