2018 et de 1 740 065 euros au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Narbonne (Aude).

2013, et, malgré une erreur de plume sur ce point, de l'année 2014. 2.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE AMBULANCES FRANCAISES, dont le siège est 21, avenue de l'Europe à Amiens (80000), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE AMBULANCES SAINTE-ANNE

A est fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, à demander l'annulation du jugement qu'il attaque. 5.

A a été assujetti, en conséquence, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 assorties des pénalités correspondantes.

Anne X, demeurant ...

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la demande en réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés assignées au titre des années 1978 et 1979 et sans qu'il soit besoin

d'un montant de 152,45 euros au titre de l'année 2020 et, enfin, par une décision du 16 avril 2022, un indu d'aide exceptionnelle de solidarité d'un montant de 150 euros au titre de l'année 2020.

et 2014 et de prescrire une expertise portant sur les travaux et déductions de charges effectués au titre de ces mêmes années.

de l'arrêté du 24 juin 2005 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille le déchargeant à compter du 1er septembre 2005 des quatre heures d'enseignement de philosophie dans la classe de Lettres première année

la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, dont le siège est ..., représentée par son président, l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne

A est fondé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen de son pourvoi, à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 4.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

le jugement du 7 mars 2000 du tribunal administratif de Lyon, a accordé à M. et Mme A la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande, d'autre part, déchargé la société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1993, présentée par Mme Annie Y..., demeurant Côte de Poissac à Tulle (19000) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que la société Etablissement L.

2005 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant la demande de la société anonyme Agri Abri tendant à la décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années