représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MURET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de Mme Aline

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Paris par Mlle Aline X... est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aline A demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

Jean-Yves D, demeurant ... et Mme Aline C, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2005 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aliénor B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Vu la requête, enregistrée le 17 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 29 juin

. ; - n° 142 360, présentée par Mme Aline K..., demeurant ... ; - n° 142 361, présentée par Mme Brigitte Z..., demeurant ... ; Vu, 7°) à 12°), les requêtes enregistrées le 2 novembre 1992 au secrétariat

contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 18 juin 1995, en vue de l'élection des conseillers municipaux de Saint-Germain de Salles et tendant à l'annulation de l'élection de Mme Aline

.., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z..., demeurant ..., Mme Aline

Bruno D, demeurant ..., Mlle Aline A, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M. Cyril E, demeurant ..., M. Philippe I, demeurant ... et M. Patrice J, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Pulcherie Aline A demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

Bernard I..., Mme Aline Z..., M.

Georges P..., Raymond E..., Mme Aline E..., M.

annulé les opérations électorales du second tour des élections municipales complémentaires organisées dans la commune du Latet le 8 février 2004 ; 2°) de mettre à la charge de Mmes Florence C... et Aline

AL CHEIKH HASSAN AWAD soutient vouloir engager des études en vue de l'obtention d'un brevet de technicien supérieur en comptabilité au lycée Alienor d'Aquitaine de Poitiers, tout en suivant des cours de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet et le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline A, demeurant ... ; Mme A demande

décembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par Mlle Aline